Article 59 historique

Historique de l'article 59 du LOI n° 73-1193 du 27 décembre 1973 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 30 décembre 1973 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Loi 73-1193 1973-12-27 JORF 30 décembre 1973 rectificatif JORF 19 janvier 1974
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 24 mai 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-853 du 23 juillet 2010 - art. 8
• Rédaction du 24 mai 2019 au 1er septembre 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er septembre 2022 (en vigueur) — issue de : LOI n°2022-172 du 14 février 2022 - art. 12

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 mars 1995 relatif aux stages d'initiation à la gestion des entreprises commerciales organisés par les chambres de commerce et d'industrie et à leurs conditions de prise en charge par l'Etat (abrogé)

Décrets liés (4)

• Décret n°74-65 du 28 janvier 1974 relatif à l'organisation par les chambres de commerce et d'industrie et les chambres de métiers de stages d'initiation à la gestion des entreprises (abrogé)
• Décret n° 95-257 du 2 mars 1995 relatif à l'organisation par les chambres de commerce et d'industrie territoriales de stages d'initiation à la gestion d'entreprises commerciales (abrogé)
• Décret n°2005-1530 du 7 décembre 2005 relatif à la formation professionnelle des créateurs et repreneurs d'entreprise. (en vigueur)
• Décret n° 2019-1272 du 2 décembre 2019 relatif aux stages prévus à l'article 59 de la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat (en vigueur)