Article 10 historique

Historique de l'article 10 du Loi n°75-633 du 15 juillet 1975 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 15 juillet 1975 au 4 janvier 1988 (modifiée)
• Rédaction du 4 janvier 1989 au 14 juillet 1992 (modifiée) — issue de : Loi 88-1261 1988-12-30 art. 1 VII JORF 4 janvier 1989
• Rédaction du 14 juillet 1992 au 4 février 1996 (modifiée) — issue de : Loi n°92-646 du 13 juillet 1992 - art. 1 () JORF 14 juillet 1992
• Rédaction du 4 février 1996 au 21 septembre 2000 (abrogé) — issue de : Loi n°95-101 du 2 février 1995 - art. 60 (Ab) JORF 3 février 1995 en vigueur le 4 février 1996

Décrets liés (6)

• Décret n°76-473 du 25 mai 1976 relatif à l'agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets (abrogé)
• Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l'application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur)
• Décret n°79-981 du 21 novembre 1979 portant réglementation de la récupération des huiles usagées. (abrogé)
• Décret n°90-267 du 23 mars 1990 relatif à l'importation, à l'exportation et au transit de déchets générateurs de nuisances (abrogé)
• Décret n°93-140 du 3 février 1993 relatif aux plans d'élimination de déchets autres que les déchets ménagers et assimilés (abrogé)
• Décret n°93-1410 du 29 décembre 1993 fixant les modalités d'exercice du droit à l'information en matière de déchets prévues à l'article 3-1 de la loi du 15 juillet 1975 (abrogé)