Article 54 historique

Historique de l'article 54 du Loi n°76-1232 du 29 décembre 1976 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 1980 au 1er janvier 1981 (modifiée) — issue de : Loi 76-1232 1976-12-29 Finances pour 1977 JORF 30 décembre 1976
• Rédaction du 1er janvier 1981 au 24 février 1996 (abrogé) — issue de : LOI 80-1094 1980-12-30 ART. 56 FINANCES POUR 1981 JORF 31 décembre 1976 en vigueur le 1er janvier 1981