LOI n° 77-729 du 7 juillet 1977 · Article

Article 5 historique

Historique de l'article 5 du LOI n° 77-729 du 7 juillet 1977 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 8 juillet 1977 au 8 février 1994 (modifiée)
Rédaction du 8 février 1994 au 20 avril 2011 (modifiée) — issue de : Loi n°90-55 du 15 janvier 1990 - art. 17 (V) JORF 16 janvier 1990; Loi n°94-104 du 5 février 1994 - art. 3 ()
Rédaction du 20 avril 2011 au 18 décembre 2013 (modifiée) — issue de : LOI organique n°2011-410 du 14 avril 2011 - art. 20
Rédaction depuis le 18 décembre 2013 (en vigueur) — issue de : LOI n°2013-1159 du 16 décembre 2013 - art. 1

Décret n°79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen. (en vigueur)