Article 6 historique

Historique de l'article 6 du LOI n° 77-808 du 19 juillet 1977 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 20 juillet 1977 au 20 février 2002 (modifiée) — issue de : Loi 77-808 1977-07-19 JORF 20 juillet 1977, rectificatif JORF 7 octobre 1977
• Rédaction du 20 février 2002 au 20 février 2009 (modifiée) — issue de : Loi n°2002-214 du 19 février 2002 - art. 4 () JORF 20 février 2002
• Rédaction du 20 février 2009 au 22 janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-188 du 18 février 2009 - art. 1
• Rédaction depuis le 22 janvier 2017 (en vigueur) — issue de : LOI n°2017-55 du 20 janvier 2017 - art. 24

Décrets liés (3)

• Décret n° 2009-188 du 18 février 2009 relatif à la commission des sondages (en vigueur)
• Décret n° 2018-301 du 25 avril 2018 pris pour l'application à la commission des sondages de la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes (en vigueur)
• Décret n° 2025-859 du 28 août 2025 relatif aux modalités de rémunération des membres et des personnes qui prêtent leur concours à la commission des sondages (en vigueur)