Article 18 historique

Historique de l'article 18 du Loi n°79-594 du 13 juillet 1979 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er octobre 1979 au 18 juin 1987 (modifiée)
• Rédaction du 18 juin 1987 au 31 décembre 1988 (abrogé) — issue de : Loi n°87-416 du 17 juin 1987 - art. 63 () JORF 18 juin 1987

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 30 juin 1983 relatif aux fonds communs de placement (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 septembre 1979 pris pour l'application de la loi n° 79-594 du 13 juillet 1979 et le décret n° 79-835 du 27 septembre 1979 sur les fonds communs de placement (abrogé)