Article 39-3 historique

Historique de l'article 39-3 du Loi n°79-594 du 13 juillet 1979 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 4 janvier 1983 au 31 décembre 1988 (abrogé) — issue de : Loi n°83-1 du 3 janvier 1983 - art. 23 () JORF 4 janvier 1983

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 juin 1983 relatif aux fonds communs de placement (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (1)

• Décret n°68-23 du 3 janvier 1968 portant organisation administrative et financière de la commission des opérations de bourse (abrogé)