Article 58 historique

Historique de l'article 58 du Loi n°80-1094 du 30 décembre 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 1981 (en vigueur) — issue de : LOI 80-1094 1980-12-30 Finances pour 1981 JORF 31 décembre 1980 en vigueur le 1er JANVIER 1981