Article 1-1 historique

Historique de l'article 1-1 du Loi n°81-1 du 2 janvier 1981 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 25 janvier 1984 au 1er janvier 2001 (abrogé) — issue de : Loi n°84-46 du 24 janvier 1984 - art. 61 () JORF 25 janvier 1984