Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Loi n°81-734 du 3 août 1981 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 4 août 1981 au 1er septembre 2007 (périmé) — issue de : LOI 81-734 1981-08-03 Finances rectificative pour 1981 JORF 4 AOUT 1981