Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Loi n°82-1 du 4 janvier 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 5 janvier 1982 au 20 janvier 1983 (modifiée)
• Rédaction du 20 janvier 1983 au 10 juillet 1984 (modifiée) — issue de : Loi n°83-25 du 19 janvier 1983 - art. 1 () JORF 20 JANVIER 1983
• Rédaction du 1er avril 1984 au 26 juillet 1985 (modifiée) — issue de : Loi n°84-575 du 9 juillet 1984 - art. 39 () JORF 10 JUILLET 1984 date d'entrée en vigueur 1er AVRIL
• Rédaction du 6 août 1985 au 31 juillet 1987 (abrogé) — issue de : Loi n°85-772 du 25 juillet 1985 - art. 106 () JORF 26 juillet 1985; Loi 85-832 1985-08-05 art. 4 JORF 6 août 1985