Article 7 historique

Historique de l'article 7 du Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 31 décembre 1982 au 16 mai 1990 (modifiée)
• Rédaction du 16 mai 1990 au 14 décembre 2000 (modifiée)
• Rédaction du 14 décembre 2000 au 27 août 2005 (modifiée) — issue de : Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 - art. 104 () JORF 14 décembre 2000
• Rédaction du 27 août 2005 au 10 décembre 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2005-1039 du 26 août 2005 - art. 1 () JORF 27 août 2005
• Rédaction du 10 décembre 2009 au 1er décembre 2010 (abrogé) — issue de : LOI n°2009-1503 du 8 décembre 2009 - art. 38

Décrets liés (7)

• Décret n°85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes (en vigueur)
• Décret n°2006-1663 du 22 décembre 2006 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail par les personnels de l'Etat et des établissements publics administratifs de l'Etat travaillant hors Ile-de-France. (abrogé)
• Décret n°2007-175 du 9 février 2007 relatif au chèque-transport (abrogé)
• Décret n° 2008-857 du 27 août 2008 précisant les modalités du concours apporté par les autorités organisatrices de transports collectifs de voyageurs aux actions de prévention de la délinquance et de sécurisation des personnels et des usagers (abrogé)
• Décret n° 2008-1210 du 20 novembre 2008 modifiant le décret n° 2006-1663 du 22 décembre 2006 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail par les personnels de l'Etat et les établissements publics administratifs de l'Etat travaillant hors Ile-de-France (en vigueur)
• Décret n° 2008-1501 du 30 décembre 2008 relatif au remboursement des frais de transport des salariés (en vigueur)
• Décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail (en vigueur)