Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 3 mars 1982 au 9 janvier 1983 (modifiée)
• Rédaction du 23 juillet 1983 au 6 janvier 1988 (modifiée) — issue de : Loi n°83-8 du 7 janvier 1983 - art. 81 () JORF 9 janvier 1983; Loi n°83-440 du 2 juin 1983 - art. 2 (V) JORF 3 juin 1983; Loi n°83-663 du 22 juillet 1983 - art. 115 (V) JORF 23 juillet 1983
• Rédaction du 6 janvier 1988 au 2 juin 1990 (modifiée) — issue de : Loi n°88-13 du 5 janvier 1988 - art. 10 () JORF 6 janvier 1988
• Rédaction du 2 juin 1990 au 19 juillet 1991 (modifiée) — issue de : Loi n°90-449 du 31 mai 1990 - art. 16 () JORF 2 juin 1990
• Rédaction du 19 juillet 1991 au 23 juin 1994 (modifiée) — issue de : Loi - art. 40 () JORF 19 juillet 1991
• Rédaction du 23 juin 1994 au 24 février 1996 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2009-538 du 14 mai 2009 - art. 51 (V)

Décrets liés (3)

• Décret n°82-850 du 4 octobre 1982 relatif aux modalités d'octroi par les communes de leur garantie ou de leur caution pour les emprunts contractés par des personnes de droit privé. (abrogé)
• Décret n°83-592 du 5 juillet 1983 relatif aux modalités d'octroi par les communes de leur garantie ou de leur caution pour les emprunts contractés par des personnes de droit privé (abrogé)
• Décret n°88-491 du 2 mai 1988 relatif à la participation des collectivités territoriales dans le capital d'établissements de crédit ayant pour objet exclusif de garantir les concours financiers accordés à des personnes morales de droit privé (abrogé)