LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 · Article
Article 15 historique
Historique de l'article 15 du LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 14 juillet 1983 au 16 juillet 1987 (modifiée)
- Rédaction du 16 juillet 1987 au 31 décembre 1998 (modifiée) — issue de : Loi n°87-529 du 13 juillet 1987 - art. 3 () JORF 16 juillet 1987
- Rédaction du 31 décembre 1998 au 29 décembre 2007 (abrogé) — issue de : Loi - art. 117 () JORF 31 décembre 1998
- Rédaction du 7 juillet 2010 au 22 avril 2016 (abrogé) — issue de : LOI n°2010-751 du 5 juillet 2010 - art. 2
- Rédaction du 8 août 2019 au 1er mars 2022 (abrogé) — issue de : LOI n°2019-828 du 6 août 2019 - art. 76
Décrets liés (2)
- Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition. (en vigueur)
- Décret n° 2020-714 du 11 juin 2020 relatif au détachement d'office prévu à l'article 15 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (en vigueur)