LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 · Article
Article 16 ter historique
Historique de l'article 16 ter du LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n° 2019-1122 du 31 octobre 2019 portant statut particulier du corps des professeurs du Conservatoire national des arts et métiers (en vigueur)