LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 · Article

Article 21 ter historique

Historique de l'article 21 ter du LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique de l'Etat (en vigueur)
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