Article 23 bis historique

Historique de l'article 23 bis du LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 12 février 2005 au 29 décembre 2007 (abrogé) — issue de : Loi 2005-102 2005-02-11 art. 31 2° JORF 12 février 2005
• Rédaction du 22 avril 2016 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-483 du 20 avril 2016 - art. 58 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 1er mars 2022 (abrogé) — issue de : LOI n°2019-828 du 6 août 2019 - art. 27

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 31 janvier 2018 fixant les règles relatives à l'organisation générale et à la nature de l'examen professionnel pour l'avancement au grade de directeur des services hors classe de la protection judiciaire de la jeunesse (en vigueur)
• Arrêté du 16 juillet 2019 fixant les règles relatives à l'organisation générale et à la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'éducateur principal de la protection judiciaire de la jeunesse (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-1419 du 28 septembre 2017 relatif aux garanties accordées aux agents publics exerçant une activité syndicale (abrogation programmée)