Article 24 historique

Historique de l'article 24 du LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 juillet 1983 au 27 juillet 2005 (modifiée)
• Rédaction du 27 juillet 2005 au 1er mars 2022 (abrogé) — issue de : Loi n°2005-843 du 26 juillet 2005 - art. 3 () JORF 27 juillet 2005

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 avril 1990 portant création de commissions administratives paritaires locales (en vigueur, modifié par 3 textes)

Décrets liés (6)

• Décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire (en vigueur)
• Décret n° 2008-1136 du 3 novembre 2008 modifiant le décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature et indemnisant des jours acccumulés sur le compte épargne-temps des agents de la fonction publique de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire (en vigueur)
• Décret n° 2008-1151 du 6 novembre 2008 relatif aux modalités de mise en œuvre de l'obligation de remboursement des fonctionnaires de l'Etat admis à la retraite ayant un engagement de servir au sein de la fonction publique de l'Etat (abrogé)
• Décret n° 2009-1065 du 28 août 2009 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature (en vigueur)
• Décret n° 2010-531 du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale (en vigueur)
• Décret n° 2012-1366 du 6 décembre 2012 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps et aux congés annuels dans la fonction publique hospitalière (en vigueur)