Article 6 quater historique

Historique de l'article 6 quater du LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 10 mai 2001 au 29 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Loi n°2001-397 du 9 mai 2001 - art. 21
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-347 du 12 mars 2012 - art. 56 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 8 août 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-873 du 4 août 2014 - art. 68
• Rédaction du 8 août 2019 au 1er mars 2022 (abrogé) — issue de : LOI n°2019-828 du 6 août 2019 - art. 82

Décrets liés (2)

• Décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur de la fonction publique (abrogé)
• Décret n° 2014-1747 du 30 décembre 2014 modifiant le décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur de la fonction publique (en vigueur)