Article 14 historique

Historique de l'article 14 du Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 23 juillet 1983 au 26 janvier 1985 (modifiée)
• Rédaction du 26 janvier 1985 au 22 août 1986 (modifiée) — issue de : Loi n°85-97 du 25 janvier 1985 - art. 1 () JORF 26 janvier 1985; Loi n°85-97 du 25 janvier 1985 - art. 6 () JORF 26 janvier 1985; Loi n°85-97 du 25 janvier 1985 - art. 7 () JORF 26 janvier 1985
• Rédaction du 22 août 1986 au 31 décembre 1986 (modifiée) — issue de : Loi 86-972 1986-08-19 art. 49 I, II JORF 22 août 1986; Loi n°86-972 du 19 août 1986 - art. 49 () JORF 22 août 1986
• Rédaction du 31 décembre 1986 au 22 juin 2000 (abrogé) — issue de : Loi 86-1317 1986-12-31 art. 46 I, II JORF du 31 décembre 1986

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 décembre 1987 relatif au jugement des comptes de certaines catégories d'établissements publics nationaux (en vigueur)