Article 15-9 historique

Historique de l'article 15-9 du Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 26 janvier 1985 au 6 décembre 1994 (abrogé) — issue de : Loi n°85-97 du 25 janvier 1985 - art. 9 () JORF 26 janvier 1985

Décrets liés (3)

• Décret n°85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement. (abrogé)
• Décret n°85-1242 du 25 novembre 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de la mer. (en vigueur)
• Décret n°85-1265 du 29 novembre 1985 relatif à l'organisation administrative et financière des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles. (abrogé)