Article 104 historique

Historique de l'article 104 du Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 9 janvier 1983 au 23 juillet 1983 (modifiée)
• Rédaction du 23 juillet 1983 au 21 décembre 1985 (modifiée) — issue de : Loi n°83-663 du 22 juillet 1983 - art. 70 () JORF 23 JUILLET 1983
• Rédaction du 21 décembre 1985 au 24 février 1996 (abrogé) — issue de : Loi n°85-1352 du 20 décembre 1985 - art. 5 () JORF 21 décembre 1985