Article 8 historique

Historique de l'article 8 du Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 9 janvier 1983 au 10 janvier 1986 (modifiée)
• Rédaction du 10 janvier 1986 au 16 juillet 1987 (modifiée) — issue de : Loi n°86-29 du 9 janvier 1986 - art. 9 () JORF 10 janvier 1986
• Rédaction du 16 juillet 1987 au 14 janvier 1989 (modifiée) — issue de : Loi n°87-529 du 13 juillet 1987 - art. 61 () JORF 16 juillet 1987
• Rédaction depuis le 8 février 1992 (en vigueur) — issue de : Loi n°89-19 du 13 janvier 1989 - art. 1 () JORF 14 janvier 1989; Loi n°92-125 du 6 février 1992 - art. 3 (V)