Article 83 historique

Historique de l'article 83 du Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 9 janvier 1983 au 23 juillet 1983 (modifiée)
• Rédaction du 23 juillet 1983 au 24 juillet 1987 (modifiée) — issue de : Loi n°83-663 du 22 juillet 1983 - art. 88 () JORF 23 JUILLET 1983
• Rédaction du 24 juillet 1987 au 21 décembre 1993 (modifiée) — issue de : Loi n°87-572 du 23 juillet 1987 - art. 19 ()
• Rédaction du 21 décembre 1993 au 22 juin 2000 (abrogé) — issue de : LOI 93-1313 1993-12-20 art. 52 JORF 21 décembre 1993