Article 84 historique

Historique de l'article 84 du Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 9 janvier 1983 au 24 juillet 1987 (modifiée)
• Rédaction du 24 juillet 1987 au 19 juillet 1992 (modifiée) — issue de : Loi 87-572 1987-07-23 art. 20, 22 jorf 24 juillet 1987; Loi n°87-572 du 23 juillet 1987 - art. 20 ()
• Rédaction du 19 juillet 1992 au 21 décembre 1993 (modifiée) — issue de : Loi n°92-675 du 17 juillet 1992 - art. 16 ()
• Rédaction du 21 décembre 1993 au 6 mai 1996 (modifiée) — issue de : Loi 93-1313 1993-12-20 art. 53 jorf 21 décembre 1993
• Rédaction du 7 mai 1996 au 22 juin 2000 (abrogé) — issue de : Loi 96-376 1993-12-20 art. 1 JORF 7 mai 1996