Article 25 historique

Historique de l'article 25 du Loi n°84-1208 DE FINANCES POUR 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 1er janvier 1985 au 1er janvier 1986 (périmé) — issue de : Loi 84-1208 1984-12-29 Finances pour 1985 JORF 30 décembre 1984 en vigueur le 1er janvier 1985
• Rédaction du 1er janvier 1986 au 1er janvier 1987 (modifiée) — issue de : Loi n°85-1403 du 30 décembre 1985 - art. 10 (P) JORF 31 décembre 1985 en vigueur le 1er janvier 1986
• Rédaction du 1er janvier 1987 au 1er janvier 1988 (modifiée) — issue de : Loi n°86-1317 du 30 décembre 1986 - art. 37 () JORF 31 décembre 1986 en vigueur le 1er janvier 1987
• Rédaction du 1er janvier 1988 au 28 décembre 1988 (modifiée) — issue de : Loi n°87-1060 du 30 décembre 1987 - art. 36 () JORF 31 décembre 1987 en vigueur le 1er janvier 1988
• Rédaction du 28 décembre 1988 au 30 décembre 1989 (modifiée) — issue de : Loi n°88-1149 du 23 décembre 1988 - art. 29 (P) JORF 28 décembre 1988
• Rédaction du 30 décembre 1989 au 30 décembre 1990 (modifiée) — issue de : Loi 89-935 1989-12-29 art. 29 Finances pour 1990 JORF 30 décembre 1989
• Rédaction du 30 décembre 1990 au 31 décembre 1991 (modifiée) — issue de : Loi - art. 46 (V) JORF 30 décembre 1990
• Rédaction du 31 décembre 1991 au 1er janvier 1993 (modifiée) — issue de : Loi - art. 36 () JORF 31 décembre 1991
• Rédaction depuis le 1er janvier 1993 (en vigueur) — issue de : Loi - art. 32 () JORF 31 décembre 1992 en vigueur le 1er janvier 1993