LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · Article

Article 15 historique

Historique de l'article 15 du LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 12 janvier 1984 au 31 juillet 1987 (modifiée)
Rédaction du 31 juillet 1987 au 17 décembre 1996 (modifiée) — issue de : Loi n°87-588 du 30 juillet 1987 - art. 78 () JORF 31 juillet 1987
Rédaction du 17 décembre 1996 au 7 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Loi n°96-1093 du 16 décembre 1996 - art. 94 () JORF 17 décembre 1996
Rédaction du 7 juillet 2010 au 20 décembre 2013 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-751 du 5 juillet 2010 - art. 9
Rédaction du 20 décembre 2013 au 29 janvier 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-1168 du 18 décembre 2013 - art. 43
Rédaction du 29 janvier 2017 au 29 janvier 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2017-86 du 27 janvier 2017 - art. 20
Rédaction du 29 janvier 2017 au 1er janvier 2023 (abrogé)

Arrêtés liés (153)

Arrêté du 29 octobre 2008 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse (en vigueur)
Arrêté du 12 février 2009 modifiant l'arrêté du 16 août 2002 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central d'établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur (en vigueur)
Arrêté du 8 avril 2011 portant création du comité technique ministériel et des comités techniques des services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale (abrogé, modifié par 6 textes)
Arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau du centre de pilotage et de conduite du soutien du ministère de la défense et des anciens combattants (abrogé)
Arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense et des anciens combattants (abrogé)
Arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau de l'armée de terre (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau du service de santé des armées (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau du service du commissariat des armées (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau de la marine nationale (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau de la direction générale de l'armement (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau de l'armée de l'air et de l'espace (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 9 septembre 2011 portant création des comités techniques de base de défense (abrogé, modifié par 6 textes)
Arrêté du 22 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau du service des essences des armées et du service interarmées des munitions (abrogé)
Arrêté du 22 septembre 2011 portant création des comités techniques des centres ministériels de gestion du ministère de la défense et des anciens combattants (abrogé)
Arrêté du 8 octobre 2014 portant création du comité technique de réseau du service interarmées des munitions (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 8 octobre 2014 portant création du comité technique de réseau du service de l'énergie opérationnelle (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 25 février 2015 relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle relevant des services interarmées et de la dissuasion (en vigueur, modifié par 10 textes)
Arrêté du 25 février 2015 relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle rattachés au ministre de la défense, au chef d'état-major des armées et aux chefs d'état-major d'armée (en vigueur, modifié par 15 textes)
Arrêté du 5 juin 2015 relatif au centre interarmées de soutien météo-océanographique des forces (abrogation programmée, modifié par 2 textes, abrogé)
Arrêté du 22 juillet 2015 relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle relevant de la gendarmerie nationale (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 12 mai 2016 modifiant certains arrêtés relatifs à divers organismes relevant du chef d'état-major des armées (en vigueur)
Arrêté du 22 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 23 décembre 2013 fixant la liste des indicateurs contenus dans le bilan social prévu par l'article 37 du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat prévu par les articles 15 et 43 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat (en vigueur)
Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau de l'armée de l'air et portant création du comité technique de réseau du service industriel de l'aéronautique (en vigueur)
Arrêté du 28 janvier 2021 relatif à la prévention et à la protection contre les risques d'incendie dans les ouvrages souterrains du ministère de la défense concourant de manière permanente au commandement des opérations (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 11 mai 2021 modifiant l'arrêté du 25 février 2015 relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle rattachés au ministre de la défense, au chef d'état-major des armées et aux chefs d'état-major d'armée (en vigueur)
Arrêté du 25 août 2021 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2015 relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle relevant de la gendarmerie nationale (en vigueur)
Arrêté du 22 avril 2022 instituant des comités sociaux d'administration au ministère des armées (abrogation programmée, abrogé)
Arrêté-cadre du 30 juin 2022 relatif aux comités sociaux d'administration et aux formations spécialisées au sein du ministère chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère chargé de la transition énergétique (abrogation programmée, modifié par 2 textes, abrogé)
Arrêté du 21 juin 2023 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2015 relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle relevant de la gendarmerie nationale (en vigueur)
Arrêté du 3 mai 2005 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse (abrogé)
Arrêté du 16 août 2002 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central d'établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 13 juin 1983 portant création de comités techniques paritaires académiques et de comités techniques paritaires spéciaux placés auprès des recteurs d'académie et de comités techniques paritaires départementaux placés auprès des directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissants sur délégation du recteur d'académie. (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 26 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 8 avril 2011 portant création du comité technique ministériel et des comités techniques des services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale (en vigueur)
Arrêté du 22 novembre 1982 portant création du comité technique paritaire ministériel (abrogé)
Arrêté du 28 avril 2022 portant création de comités sociaux d'administration ministériels, de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la recherche (abrogation programmée)
Arrêté du 10 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 avril 2011 portant création du comité technique ministériel et des comités techniques des services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale (en vigueur)
Arrêté du 29 mai 2018 modifiant l'arrêté du 8 avril 2011 portant création du comité technique ministériel et des comités techniques des services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale (en vigueur)
Arrêté du 8 octobre 2014 abrogeant l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau du centre de pilotage et de conduite du soutien du ministère de la défense et des anciens combattants (en vigueur)
Arrêté du 27 juin 2014 abrogeant l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense et des anciens combattants (en vigueur)
Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau de l'armée de terre (en vigueur)
Arrêté du 11 juillet 2018 portant organisation du service de santé des armées (abrogé)
Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau du service de santé des armées (en vigueur)
Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau du service du commissariat des armées (en vigueur)
Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau de la marine nationale (en vigueur)
Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense (en vigueur)
Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau de la direction générale de l'armement (en vigueur)
Arrêté du 30 juin 2021 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'armée de l'air et de l'Ecole de l'air sur différentes dispositions réglementaires (en vigueur)
Arrêté du 3 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création des comités techniques de base de défense (en vigueur)
Arrêté du 27 août 2014 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création des comités techniques de base de défense (en vigueur)
Arrêté du 31 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création des comités techniques de base de défense et modifiant l'arrêté du 11 décembre 2014 portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de base de défense (en vigueur)
Arrêté du 23 mai 2018 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création des comités techniques de base de défense (en vigueur)
Arrêté du 16 août 2017 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création des comités techniques de base de défense (en vigueur)
Arrêté du 3 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création des comités techniques de base de défense (en vigueur)
Arrêté du 8 octobre 2014 abrogeant l'arrêté du 22 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau du service de l'énergie opérationnelle et du service interarmées des munitions (en vigueur)
Arrêté du 7 janvier 2021 portant création du comité technique spécial du service interarmées des munitions (abrogé)
Arrêté du 23 mai 2018 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2014 portant création du comité technique de réseau du service interarmées des munitions (en vigueur)
Arrêté du 23 mai 2018 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2014 portant création du comité technique de réseau du service de l'énergie opérationnelle (en vigueur)
Arrêté du 7 janvier 2021 portant création du comité technique spécial du service de l'énergie opérationnelle (abrogé)
Arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation du service de l'énergie opérationnelle (en vigueur)
Arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense (abrogé)
Arrêté du 4 janvier 2016 modifiant diverses dispositions relatives au service de santé des armées (en vigueur)
Arrêté du 30 décembre 2024 modifiant diverses dispositions relatives au service d'infrastructure de la défense (en vigueur)
Arrêté du 30 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2012 portant organisation du service d'infrastructure de la défense (en vigueur)
Arrêté du 27 décembre 2019 portant organisation de l'état-major des armées (en vigueur)
Arrêté du 6 août 2025 tirant les conséquences de la création du commissariat au numérique de défense (en vigueur)
Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant diverses dispositions relatives au service du commissariat des armées (en vigueur)
Arrêté du 23 août 2023 relatif à l'inspection du commissariat des armées et modifiant divers arrêtés intéressant l'état-major des armées (en vigueur)
Arrêté du 25 février 2025 modifiant divers arrêtés intéressant l'état-major des armées (en vigueur)
Arrêté du 21 février 2024 modifiant divers arrêtés intéressant l'armée de l'air et de l'espace (en vigueur)
Arrêté du 22 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 avril 2014 portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air et l'arrêté du 10 août 1984 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à certaines autorités militaires en matière de participation des armées à des activités ne relevant pas de leurs missions spécifiques (en vigueur)
Arrêté du 29 juin 2020 portant diverses mesures tirant les conséquences de la réorganisation de l'administration centrale du ministère de la défense (en vigueur)
Arrêté du 11 mai 2021 relatif au service des essais et expérimentations aéronautiques de la défense (en vigueur)
Arrêté du 2 septembre 2025 modifiant divers arrêtés intéressant les forces de l'armée de terre et l'état-major des armées (en vigueur)
Arrêté du 27 mars 2017 modifiant divers arrêtés relatifs à l'organisation de l'armée de terre (en vigueur)
Arrêté du 19 septembre 2016 relatif au commandement militaire de Balard (en vigueur)
Arrêté du 4 mai 2017 modifiant l'organisation de l'état-major des armées (en vigueur)
Arrêté du 3 septembre 2019 portant création et organisation du commandement de l'espace (en vigueur)
Arrêté du 17 juin 2025 portant abrogation d'arrêtés relatifs à des organismes interarmées (en vigueur)
Arrêté du 25 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2015 modifié relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle relevant de la gendarmerie nationale (en vigueur)
Arrêté du 20 mars 2015 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 3 juillet 2003 relatif au conseil de perfectionnement de l'Ecole navale (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 20 mars 2015 relatif au commandement pour les opérations interarmées (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 20 décembre 2007 portant création de l'établissement géographique interarmées (abrogation programmée, modifié par 1 texte)
Arrêté du 4 mars 2009 portant organisation de la direction de l'enseignement militaire supérieur (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 23 avril 2015 portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 21 mars 2012 portant délégation des pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions d'habilitation à connaître des informations et supports couverts par le secret de la défense nationale (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 23 décembre 2013 fixant la liste des indicateurs contenus dans le bilan social prévu par l'article 37 du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 7 janvier 2021 portant création du comité technique spécial du service industriel de l'aéronautique (abrogé)
Arrêté du 17 septembre 2025 portant modification de l'arrêté du 28 janvier 2021 relatif à la prévention et à la protection contre les risques d'incendie dans les ouvrages souterrains du ministère de la défense concourant de manière permanente au commandement des opérations (en vigueur)
Arrêté du 28 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2021 relatif à la prévention et à la protection contre les risques d'incendie dans les ouvrages souterrains du ministère de la défense concourant de manière permanente au commandement des opérations (en vigueur)
Arrêté du 11 septembre 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public du musée de l'air et de l'espace (abrogé)
Arrêté du 25 juin 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public du Musée national de la marine (abrogé)
Arrêté du 27 juin 2014 portant création du comité technique de réseau de la direction du service national et de la jeunesse (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique du musée de l'armée (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 23 mai 2014 portant création du comité technique d'établissement public de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 25 juin 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (abrogé)
Arrêté du 23 mai 2014 portant création du comité technique d'établissement public de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne (abrogé)
Arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement (modifiée, modifié par 2 textes, abrogé)
Arrêté du 31 mai 2017 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'établissement public de l'Ecole navale (abrogé)
Arrêté du 15 juin 2011 portant création du comité technique de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 27 juin 2014 portant création du comité technique de réseau de la direction des ressources humaines du ministère de la défense (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 12 avril 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Ecole polytechnique (abrogé)
Arrêté du 8 janvier 2019 portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de base de défense (abrogé)
Arrêté du 2 juin 2026 instituant des comités sociaux d'administration au ministère des armées et des anciens combattants (en vigueur)
Arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique du musée de l'air et de l'espace (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 25 juin 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne (ENSTA Bretagne) (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique de l'Ecole polytechnique (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 4 octobre 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public du musée de l'armée (abrogé)
Arrêté du 9 novembre 2011 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (abrogé)
Arrêté du 22 décembre 2016 portant création du comité technique de l'Ecole navale (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 23 mai 2014 portant création du comité technique d'établissement public de l'Institution nationale des invalides (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 27 juin 2014 portant création du comité technique de réseau du service d'infrastructure de la défense (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 8 janvier 2019 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique du Musée national de la marine (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 19 décembre 2018 portant création de la commission centrale de prévention du ministère de la défense (abrogé)
Arrêté du 17 juin 2011 portant création du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants (abrogé)
Arrêté du 17 juillet 2019 portant création du comité technique de l'Ecole de l'air (abrogé)
Arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique d'administration centrale du ministère de la défense et des anciens combattants (abrogé)
Arrêté du 27 octobre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées (abrogé)
Arrêté du 7 août 2014 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (abrogé)
Arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique du service hydrographique et océanographique de la marine (abrogé)
Arrêté du 17 novembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Institution nationale des invalides (abrogé)
Arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (abrogé)
Arrêté du 8 novembre 2011 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public du service hydrographique et océanographique de la marine (abrogé)
Arrêté du 2 juin 2026 relatif aux comités sociaux d'administration et aux formations spécialisées du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, du ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, du ministère des transports et du ministère de la ville et du logement (en vigueur)
Arrêté du 18 mai 2018 portant création de comités techniques au sein de certains établissements publics administratifs relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires (abrogé)
Arrêté du 21 octobre 2024 portant modification du comité social d'administration d'établissement public de l'Agence nationale de l'habitat (en vigueur)
Arrêté du 28 novembre 2018 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein de certains établissements publics administratifs relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (abrogé)
Arrêté du 18 mai 2018 portant création de comités techniques au sein des services du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires (abrogé)
Arrêté du 28 novembre 2018 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein des services du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (abrogé)
Arrêté du 26 décembre 2022 adaptant diverses dispositions relatives à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable (en vigueur)
Arrêté du 15 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 13 juin 1983 portant création de comités techniques paritaires académiques placés auprès des recteurs d'académie et de comités techniques paritaires départementaux placés auprès des directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissants sur délégation du recteur d'académie (en vigueur)
Arrêté du 18 janvier 1999 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité au musée de l'air et de l'espace (abrogé)
Arrêté du 18 mai 2018 modifiant l'arrêté du 27 juin 2014 portant création du comité technique de réseau de la direction du service national et de la jeunesse (en vigueur)
Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l'arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique du musée de l'armée (en vigueur)
Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l'arrêté du 23 mai 2014 portant création du comité technique d'établissement public de l'Ecole nationale supérieure des techniques avancées (en vigueur)
Arrêté du 7 février 2019 modifiant l'arrêté du 23 mai 2014 portant création du comité technique d'établissement public de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (en vigueur)
Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l'arrêté du 23 mai 2014 portant création du comité technique d'établissement public de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (en vigueur)
Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l'arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique de l'Ecole nationale supérieure des techniques avancées Bretagne (en vigueur)
Arrêté du 13 juillet 2007 portant création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense. (abrogé)
Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l'arrêté du 15 juin 2011 portant création du comité technique de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (en vigueur)
Arrêté du 18 mai 2018 modifiant l'arrêté du 27 juin 2014 portant création du comité technique de réseau de la direction des ressources humaines du ministère de la défense (en vigueur)
Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l'arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique du musée de l'air et de l'espace (en vigueur)
Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l'arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique de l'Ecole polytechnique (en vigueur)
Arrêté du 31 mai 2018 modifiant l'arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique de l'Ecole polytechnique (en vigueur)
Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2016 portant création du comité technique de l'Ecole navale (en vigueur)
Arrêté du 20 septembre 1993 portant création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur de l'Institution nationale des invalides (abrogé)
Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l'arrêté du 23 mai 2014 portant création du comité technique d'établissement public de l'Institution nationale des invalides (en vigueur)
Arrêté du 18 mai 2018 modifiant l'arrêté du 27 juin 2014 portant création du comité technique de réseau du service d'infrastructure de la défense (en vigueur)
Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2019 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale (en vigueur)
Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l'arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique du Musée national de la marine (en vigueur)

Décrets liés (7)

Décret n° 2011-619 du 31 mai 2011 relatif à la santé et à la sécurité au travail à La Poste (abrogation programmée)
Décret n° 2011-1035 du 30 août 2011 relatif à certains comités techniques institués au sein du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (abrogé)
Décret n° 2015-212 du 25 février 2015 pris en application de l'article L. 253-3 du code général de la fonction publique (en vigueur)
Décret n° 2015-1564 du 30 novembre 2015 relatif au bataillon de marins-pompiers de Marseille et modifiant ou abrogeant diverses dispositions réglementaires en matière de défense (en vigueur)
Décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat (abrogé)
Décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 relatif aux services de soutien et aux services interarmées du ministère de la défense (en vigueur)
Décret n° 2021-862 du 30 juin 2021 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'armée de l'air et modifiant l'appellation de l'Ecole de l'air (en vigueur)