Article 18 historique

Historique de l'article 18 du LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 12 janvier 1984 au 11 janvier 1986 (modifiée)
• Rédaction du 11 janvier 1986 au 16 juillet 1987 (abrogé) — issue de : Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 - art. 111 () JORF 11 JANVIER 1986
• Rédaction du 8 août 2019 au 1er mars 2022 (abrogé) — issue de : LOI n°2019-828 du 6 août 2019 - art. 30

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux mutations dans la fonction publique de l'Etat et pris pour l'applications des dispositions des articles L. 512-21 et L. 512-22 du code général de la fonction publique (en vigueur)