LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · Article

Article 32 historique

Historique de l'article 32 du LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 12 janvier 1984 au 23 octobre 1999 (modifiée)
Rédaction du 23 octobre 1999 au 24 décembre 2000 (modifiée) — issue de : Loi n°99-894 du 22 octobre 1999 - art. 47 () JORF 23 octobre 1999
Rédaction du 24 décembre 2000 au 20 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Loi n°2000-1257 du 23 décembre 2000 - art. 20 () JORF 24 décembre 2000
Rédaction du 20 décembre 2005 au 29 août 2007 (modifiée) — issue de : Loi n°2005-1579 du 19 décembre 2005 - art. 87 (V) JORF 20 décembre 2005
Rédaction du 29 août 2007 au 16 mars 2011 (modifiée) — issue de : Loi n°2007-294 du 5 mars 2007 - art. 8 () JORF 6 mars 2007 en vigueur le 29 août 2007
Rédaction du 16 mars 2011 au 22 avril 2016 (abrogé) — issue de : LOI n°2011-267 du 14 mars 2011 - art. 113 (V)

Arrêté du 7 janvier 2008 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 14 février 2008 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2008 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (en vigueur)
Arrêté du 26 janvier 2015 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur (abrogé)

Décret n°86-492 du 14 mars 1986 relatif au statut particulier des professeurs d'enseignement général de collège (en vigueur)
Décret n°89-729 du 11 octobre 1989 relatif à l'intégration des adjoints d'enseignement, des chargés d'enseignement et des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive dans les corps de professeurs certifiés, de professeurs de lycée professionnel, de professeurs d'éducation physique et sportive et de conseillers principaux d'éducation (en vigueur)
Décret n°94-1017 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues (en vigueur)
Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat (en vigueur)
Décret n°2005-1653 du 21 décembre 2005 portant suppression du corps des secrétaires de documentation de l'éducation nationale. (en vigueur)
Décret n° 2007-656 du 30 avril 2007 portant modification de certaines dispositions statutaires relatives à des corps de catégorie B de la fonction publique de l'Etat. (en vigueur)