Article 62 historique

Historique de l'article 62 du LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 12 janvier 1984 au 16 juillet 1987 (modifiée)
• Rédaction du 16 juillet 1987 au 27 juillet 1991 (modifiée) — issue de : Loi 87-529 1987-07-13 art. 59-II JORF 16 juillet 1987
• Rédaction du 27 juillet 1991 au 16 novembre 1999 (modifiée) — issue de : Loi n°91-715 du 26 juillet 1991 - art. 5 () JORF 27 juillet 1991
• Rédaction du 16 novembre 1999 au 12 février 2005 (modifiée) — issue de : Loi n°99-944 du 15 novembre 1999 - art. 13 () JORF 16 novembre 1999
• Rédaction du 12 février 2005 au 1er mars 2008 (modifiée) — issue de : Loi n°2005-102 du 11 février 2005 - art. 32
• Rédaction du 1er mars 2008 au 7 août 2009 (modifiée)
• Rédaction du 7 août 2009 au 22 avril 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-972 du 3 août 2009 - art. 2
• Rédaction du 22 avril 2016 au 8 août 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-483 du 20 avril 2016 - art. 59 (V)
• Rédaction du 8 août 2019 au 1er mars 2022 (abrogé) — issue de : LOI n°2019-828 du 6 août 2019 - art. 75

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 2 novembre 2018 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des comités de sélection chargés du recrutement des professeurs et maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 janvier 2020 relatif aux modalités générales des opérations de recrutement par mutation, par détachement et par concours des maîtres de conférences et des professeurs des écoles nationales supérieures en architecture (en vigueur)
• Arrêté du 3 janvier 2020 portant modification de l'arrêté du 2 novembre 2018 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des comités de sélection chargés du recrutement des professeurs et maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture (en vigueur)