Article 18 historique

Historique de l'article 18 du LOI n° 84-46 du 24 janvier 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 25 juillet 1984 au 17 juillet 1992 (modifiée)
• Rédaction du 17 juillet 1992 au 4 juillet 1996 (modifiée) — issue de : Loi n°92-665 du 16 juillet 1992 - art. 44 () JORF 17 juillet 1992
• Rédaction du 4 juillet 1996 au 1er janvier 1998 (modifiée) — issue de : Loi n°96-597 du 2 juillet 1996 - art. 10 () JORF 4 juillet 1996
• Rédaction du 1er janvier 1998 au 1er janvier 2000 (modifiée) — issue de : Loi n°96-597 du 2 juillet 1996 - art. 20 () JORF 4 juillet 1996 en vigueur le 1er janvier 1998
• Rédaction du 1er janvier 2000 au 1er janvier 2001 (abrogé) — issue de : Loi n°99-532 du 25 juin 1999 - art. 19 () JORF 29 juin 1999 en vigueur le 1er janvier 2000