Article 89 historique

Historique de l'article 89 du LOI n° 84-46 du 24 janvier 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 25 juillet 1984 au 12 juillet 1985 (modifiée)
• Rédaction du 12 juillet 1985 au 9 décembre 1986 (modifiée) — issue de : Loi n°85-695 du 11 juillet 1985 - art. 5 () JORF 12 juillet 1985
• Rédaction du 9 décembre 1986 au 29 juin 1999 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°86-1243 du 1 décembre 1986 - art. 60 () JORF 9 décembre 1986
• Rédaction du 29 juin 1999 au 1er janvier 2001 (abrogé) — issue de : Loi n°99-532 du 25 juin 1999 - art. 62 () JORF 29 juin 1999