LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 · Article
Article 12-1 historique
Historique de l'article 12-1 du LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (8)
- Rédaction du 28 décembre 1994 au 21 février 2007 (modifiée) — issue de : Loi n°94-1134 du 27 décembre 1994 - art. 3 ()
- Rédaction du 21 février 2007 au 14 mars 2012 (modifiée) — issue de : Loi n°2007-209 du 19 février 2007 - art. 11 () JORF 21 février 2007
- Rédaction du 14 mars 2012 au 22 avril 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-347 du 12 mars 2012 - art. 119 (V)
- Rédaction du 22 avril 2016 au 29 décembre 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-483 du 20 avril 2016 - art. 85
- Rédaction du 29 décembre 2016 au 8 août 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1867 du 27 décembre 2016 - art. 8
- Rédaction du 8 août 2019 au 27 novembre 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2019-828 du 6 août 2019 - art. 62 (V)
- Rédaction du 27 novembre 2021 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2021-1520 du 25 novembre 2021 - art. 27 (V)
- Rédaction du 1er janvier 2022 au 1er mars 2022 (abrogé) — issue de : LOI n°2021-1900 du 30 décembre 2021 - art. 122 (V)
Décrets liés (4)
- Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985 relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale (abrogé)
- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 relatif au Centre national de la fonction publique territoriale (en vigueur)
- Décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du Centre national de la fonction publique territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant (abrogé)
- Décret n° 2022-280 du 28 février 2022 relatif aux modalités de versement aux centres de formation des apprentis des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant par le Centre national de la fonction publique territoriale (en vigueur)