LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 · Article
Article 45 historique
Historique de l'article 45 du LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 27 janvier 1984 au 13 juillet 1984 (modifiée)
- Rédaction du 13 juillet 1984 au 16 juillet 1987 (abrogé) — issue de : LOI 84-594 1984-07-12 ART. 39 JORF 13 JUILLET 1984
- Rédaction du 28 décembre 1994 au 17 août 2004 (modifiée) — issue de : Loi n°94-1134 du 27 décembre 1994 - art. 29 ()
- Rédaction du 17 août 2004 au 29 janvier 2017 (modifiée) — issue de : Loi 2004-811 2004-08-13 art. 70 2° JORF 17 août 2004
- Rédaction du 29 janvier 2017 au 27 novembre 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2017-86 du 27 janvier 2017 - art. 25
- Rédaction du 27 novembre 2021 au 1er mars 2022 (abrogé) — issue de : LOI n°2021-1520 du 25 novembre 2021 - art. 27 (V)
Décrets liés (7)
- Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 relatif au Centre national de la fonction publique territoriale (en vigueur)
- Décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux (abrogé)
- Décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale (en vigueur)
- Décret n° 2016-204 du 26 février 2016 relatif à l'organisation de la formation initiale des élèves ingénieurs en chef territoriaux (en vigueur)
- Décret n° 2020-555 du 11 mai 2020 modifiant le décret n° 87-811 du 5 octobre 1987 relatif au Centre national de la fonction publique territoriale (en vigueur)
- Décret n° 2020-1082 du 21 août 2020 fixant à titre temporaire des règles dérogatoires de formation et de titularisation de certains fonctionnaires territoriaux en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 (en vigueur)
- Décret n° 2021-706 du 2 juin 2021 fixant à titre temporaire des règles dérogatoires de formation et de titularisation de certains fonctionnaires territoriaux en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 (en vigueur)