Article 49 historique

Historique de l'article 49 du LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 27 janvier 1984 au 10 janvier 1986 (modifiée)
• Rédaction du 10 janvier 1986 au 16 juillet 1987 (modifiée) — issue de : Loi n°86-29 du 9 janvier 1986 - art. 39 () JORF 10 janvier 1986
• Rédaction du 16 juillet 1987 au 21 février 2007 (modifiée) — issue de : Loi n°87-529 du 13 juillet 1987 - art. 43 () JORF 16 juillet 1987
• Rédaction du 21 février 2007 au 7 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Loi n°2007-209 du 19 février 2007 - art. 35 () JORF 21 février 2007
• Rédaction du 7 juillet 2010 au 8 août 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-751 du 5 juillet 2010 - art. 19
• Rédaction du 8 août 2019 au 1er mars 2022 (abrogé) — issue de : LOI n°2019-828 du 6 août 2019 - art. 4

Décrets liés (6)

• Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux (en vigueur)
• Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux (en vigueur)
• Décret n°92-857 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices cadres territoriaux de santé. (en vigueur)
• Décret n°94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes (en vigueur)
• Décret n°2001-681 du 30 juillet 2001 portant statut particulier du cadre d'emplois des majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels (en vigueur)
• Décret n°2001-682 du 30 juillet 2001 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels (abrogé)