LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 · Article

Article 57 historique

Historique de l'article 57 du LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (28)

Rédaction du 27 janvier 1984 au 23 novembre 1985 (modifiée)
Rédaction du 23 novembre 1985 au 16 juillet 1987 (modifiée) — issue de : Loi 85-1221 1985-11-23 art. 35 JORF 23 novembre 1985
Rédaction du 16 juillet 1987 au 14 janvier 1989 (modifiée) — issue de : Loi n°87-529 du 13 juillet 1987 - art. 29 () JORF 16 juillet 1987
Rédaction du 14 janvier 1989 au 26 juillet 1994 (modifiée) — issue de : Loi n°89-19 du 13 janvier 1989 - art. 13 ()
Rédaction du 26 juillet 1994 au 17 décembre 1996 (modifiée) — issue de : Loi n°94-628 du 25 juillet 1994 - art. 19 ()
Rédaction du 17 décembre 1996 au 10 juin 1999 (modifiée) — issue de : Loi n°96-1093 du 16 décembre 1996 - art. 63 ()
Rédaction du 10 juin 1999 au 18 juillet 2001 (modifiée) — issue de : Loi n°99-477 du 9 juin 1999 - art. 12 ()
Rédaction du 18 juillet 2001 au 26 décembre 2001 (modifiée) — issue de : Loi n°2001-624 du 17 juillet 2001 - art. 10 ()
Rédaction du 26 décembre 2001 au 27 juillet 2005 (modifiée) — issue de : Loi n°2001-1246 du 21 décembre 2001 - art. 55 ()
Rédaction du 27 juillet 2005 au 6 février 2007 (modifiée) — issue de : Loi n°2005-843 du 26 juillet 2005 - art. 8 () JORF 27 juillet 2005
Rédaction du 6 février 2007 au 21 février 2007 (modifiée) — issue de : Loi n°2007-148 du 2 février 2007 - art. 42 () JORF 6 février 2007
Rédaction du 22 février 2007 au 4 mars 2010 (modifiée) — issue de : Loi n°2007-209 du 19 février 2007 - art. 6 () JORF 21 février 2007; Loi n° 2007-224 du 21 février 2007 - art. 21 (V)
Rédaction du 4 mars 2010 au 14 mars 2012 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-209 du 2 mars 2010 - art. 3; LOI n°2010-209 du 2 mars 2010 - art. 4; LOI n°2010-209 du 2 mars 2010 - art. 5
Rédaction du 14 mars 2012 au 19 décembre 2012 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-347 du 12 mars 2012 - art. 117
Rédaction du 19 décembre 2012 au 17 novembre 2013 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-1404 du 17 décembre 2012 - art. 94
Rédaction du 17 novembre 2013 au 1er juillet 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-1029 du 15 novembre 2013 - art. 33
Rédaction du 1er juillet 2014 au 25 décembre 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-1278 du 29 décembre 2013 - art. 126
Rédaction du 25 décembre 2014 au 22 avril 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-1554 du 22 décembre 2014 - art. 45
Rédaction du 22 avril 2016 au 21 janvier 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-483 du 20 avril 2016 - art. 31; LOI n°2016-483 du 20 avril 2016 - art. 69 (V); LOI n°2016-483 du 20 avril 2016 - art. 72
Rédaction du 21 janvier 2017 au 29 janvier 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2017-53 du 19 janvier 2017 - art. 10; Ordonnance n°2017-53 du 19 janvier 2017 - art. 8
Rédaction du 29 janvier 2017 au 8 août 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2017-86 du 27 janvier 2017 - art. 10
Rédaction du 8 août 2019 au 27 novembre 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2019-828 du 6 août 2019 - art. 4; LOI n°2019-828 du 6 août 2019 - art. 40 (V)
Rédaction du 27 novembre 2020 au 1er juin 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2020-1447 du 25 novembre 2020 - art. 11; Ordonnance n°2020-1447 du 25 novembre 2020 - art. 12
Rédaction du 1er juin 2021 au 10 septembre 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2020-1447 du 25 novembre 2020 - art. 9
Rédaction du 10 septembre 2021 au 26 janvier 2022 (modifiée)
Rédaction du 10 septembre 2021 au 10 septembre 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2021-1159 du 8 septembre 2021 - art. 2
Rédaction du 26 janvier 2022 au 1er février 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2022-52 du 24 janvier 2022 - art. 12
Rédaction du 1er février 2022 au 1er mars 2022 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2020-1447 du 25 novembre 2020 - art. 2; Ordonnance n°2020-1447 du 25 novembre 2020 - art. 5; Ordonnance n°2021-1159 du 8 septembre 2021 - art. 2

Arrêtés liés (5)

Arrêté du 9 février 1998 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale des agents de la fonction publique territoriale (en vigueur, modifié par 4 textes)
Arrêté du 17 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 9 février 1998 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale des agents de la fonction publique territoriale (en vigueur)
Arrêté du 25 mai 2010 modifiant l'arrêté du 9 février 1998 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale des agents de la fonction publique territoriale (en vigueur)
Arrêté du 26 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 9 février 1998 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale des agents de la fonction publique territoriale (en vigueur)
Arrêté du 12 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 9 février 1998 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale des agents de la fonction publique territoriale (en vigueur)

Décrets liés (14)

Décret n°85-552 du 22 mai 1985 relatif à l'attribution aux agents de la fonction publique territoriale du congé pour formation syndicale. (abrogé)
Décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics (abrogé)
Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale (en vigueur)
Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration. (en vigueur)
Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux (en vigueur)
Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale (en vigueur)
Décret n°89-229 du 17 avril 1989 relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics (en vigueur)
Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale (abrogé)
Décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale (abrogé)
Décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux (en vigueur)
Décret n° 2013-67 du 18 janvier 2013 relatif au congé de solidarité familiale et à l'allocation d'accompagnement des personnes en fin de vie pour les fonctionnaires relevant des articles L. 3 à L. 5 du code général de la fonction publique (en vigueur)
Décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 portant réforme des congés bonifiés dans la fonction publique (en vigueur)
Décret n° 2020-1557 du 8 décembre 2020 relatif au congé de proche aidant dans la fonction publique (en vigueur)
Décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale (en vigueur)