Article 61-1 historique

Historique de l'article 61-1 du LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 18 juillet 2001 au 17 août 2004 (modifiée) — issue de : Loi n°2001-624 du 17 juillet 2001 - art. 30 ()
• Rédaction du 17 août 2004 au 1er juillet 2007 (modifiée) — issue de : Loi 2004-811 2004-08-13 art. 70 3° JORF 17 août 2004
• Rédaction du 1er juillet 2007 au 14 mars 2012 (modifiée) — issue de : Loi n°2007-148 du 2 février 2007 - art. 14 () JORF 6 février 2007 en vigueur au plus tard le 1er juillet 2007
• Rédaction du 14 mars 2012 au 22 avril 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-347 du 12 mars 2012 - art. 73
• Rédaction du 22 avril 2016 au 19 juin 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-483 du 20 avril 2016 - art. 33
• Rédaction du 19 juin 2020 au 1er mars 2022 (abrogé) — issue de : LOI n°2020-734 du 17 juin 2020 - art. 20

Décrets liés (2)

• Décret n°2001-683 du 30 juillet 2001 modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours (abrogé)
• Décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux (en vigueur)