LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 · Article
Article 72 historique
Historique de l'article 72 du LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (8)
- Rédaction du 27 janvier 1984 au 26 janvier 1985 (modifiée)
- Rédaction du 26 janvier 1985 au 16 juillet 1987 (modifiée) — issue de : Loi n°85-97 du 25 janvier 1985 - art. 34 () JORF 26 janvier 1985
- Rédaction du 16 juillet 1987 au 2 décembre 1990 (modifiée) — issue de : Loi 87-529 1987-07-13 art. 43 I, III JORF 16 juillet 1987; Loi n°87-529 du 13 juillet 1987 - art. 43 () JORF 16 juillet 1987
- Rédaction du 2 décembre 1990 au 28 décembre 1994 (modifiée) — issue de : Loi n°90-1067 du 28 novembre 1990 - art. 10 ()
- Rédaction du 28 décembre 1994 au 7 septembre 2018 (modifiée) — issue de : Loi n°94-1134 du 27 décembre 1994 - art. 35 ()
- Rédaction du 7 septembre 2018 au 8 août 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 109 (V)
- Rédaction du 8 août 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2019-828 du 6 août 2019 - art. 85
- Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er mars 2022 (abrogé) — issue de : LOI n°2019-828 du 6 août 2019 - art. 74 (V); LOI n°2019-828 du 6 août 2019 - art. 85
Décrets liés (5)
- Décret n°84-346 du 10 mai 1984 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. (en vigueur)
- Décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint pour les magistrats de l'ordre judiciaire, les personnels ouvriers des établissements industriels de l'Etat relevant du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 et certains militaires détachés (en vigueur)
- Décret n° 2014-1222 du 21 octobre 2014 instituant une prime de redéploiement des compétences et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint au sein de la direction générale de l'aviation civile (en vigueur)
- Décret n° 2015-1120 du 4 septembre 2015 relatif aux mesures d'accompagnement indemnitaire des réorganisations de service liées à la nouvelle organisation territoriale de l'Etat (en vigueur)
- Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage (en vigueur)