Article 11 historique

Historique de l'article 11 du Loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 13 juillet 1984 au 23 novembre 1985 (modifiée)
• Rédaction du 23 novembre 1985 au 16 juillet 1987 (modifiée) — issue de : Loi 85-1221 1985-11-22 art. 18 JORF 23 novembre 1985
• Rédaction du 16 juillet 1987 au 28 décembre 1994 (modifiée) — issue de : Loi n°87-529 du 13 juillet 1987 - art. 46 () JORF 16 juillet 1987
• Rédaction du 28 décembre 1994 au 16 avril 1999 (modifiée) — issue de : Loi n°94-1134 du 27 décembre 1994 - art. 53 ()
• Rédaction du 16 avril 1999 au 21 février 2007 (modifiée) — issue de : Loi n°99-291 du 15 avril 1999 - art. 19 ()
• Rédaction du 21 février 2007 au 21 janvier 2017 (modifiée) — issue de : Loi 2007-209 2007-02-19 art. 51 3° JORF 21 février 2007
• Rédaction du 21 janvier 2017 au 1er mars 2022 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2017-53 du 19 janvier 2017 - art. 6

Décrets liés (4)

• Décret n° 88-237 du 14 mars 1988 relatif à l'organisation de la formation initiale des élèves administrateurs territoriaux. (en vigueur)
• Décret n°94-933 du 25 octobre 1994 relatif à l'organisation de la formation initiale d'application des agents de police municipale stagiaires (en vigueur)
• Décret n°2000-47 du 20 janvier 2000 relatif à l'organisation de la formation initiale d'application des chefs de service de police municipale stagiaires (en vigueur)
• Décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux (abrogé)