Article 42-11 historique

Historique de l'article 42-11 du Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 7 décembre 1993 au 1er mars 1994 (modifiée) — issue de : Loi n°93-1282 du 6 décembre 1993 - art. 5 () JORF 7 décembre 1993 en vigueur jusqu'au 1er mars 1994
• Rédaction du 7 décembre 1993 au 10 mars 1998 (modifiée)
• Rédaction du 10 mars 1998 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Loi n°98-146 du 6 mars 1998 - art. 2 () JORF 10 mars 1998
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 19 mars 2003 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
• Rédaction du 19 mars 2003 au 25 mai 2006 (abrogé) — issue de : Loi n°2003-239 du 18 mars 2003 - art. 79

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 15 mai 1996 relatif au fichier des personnes recherchées géré par le ministère de l'intérieur et le ministère de la défense (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 28 mai 2010 portant abrogation de l'arrêté du 15 mai 1996 relatif au fichier des personnes recherchées géré par le ministère de l'intérieur et le ministère de la défense (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°2004-1532 du 31 décembre 2004 relatif à l'entrée en vigueur de décrets et arrêtés. (en vigueur)
• Décret n°2004-1534 du 30 décembre 2004 portant application de l'alinéa 7 de l'article 42-11 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives. (abrogé)
• Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets). (en vigueur)