Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Loi n°84-834 du 13 septembre 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 14 septembre 1984 au 1er mars 2022 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°85-328 du 8 mars 1985 portant statut du corps de l'inspection générale de l'agriculture. (abrogé)