Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Loi n°85-1403 du 30 décembre 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 1986 au 14 juillet 2000 (périmé) — issue de : Loi 85-1403 1985-12-30 Finances pour 1986 JORF 31 décembre 1985 en vigueur le 1er janvier 1986
• Rédaction du 14 juillet 2000 au 31 décembre 2004 (abrogé) — issue de : Loi n°2000-656 du 13 juillet 2000 - art. 40 (M) JORF 14 juillet 2000