Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Loi n°85-1405 du 30 décembre 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 31 décembre 1985 (en vigueur) — issue de : Code électoral - art. LO151-1 (M); Code électoral - art. LO297 (V)