Article 10 historique

Historique de l'article 10 du Loi n°85-1468 du 31 décembre 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 1986 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 avril 1988 fixant les correspondances entre les emplois de la fonction publique territoriale et les emplois de la fonction publique hospitalière pour l'application du décret n° 88-347 du 11 avril 1988 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°88-347 du 11 avril 1988 fixant les conditions d'intégration dans la fonction publique hospitalière des fonctionnaires et stagiaires des collectivités territoriales qui exercent une activité de lutte contre les maladies mentales (en vigueur)