Article 45 historique

Historique de l'article 45 du LOI n° 85-30 du 9 janvier 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 10 janvier 1985 au 14 novembre 2004 (modifiée)
• Rédaction du 14 novembre 2004 au 1er janvier 2005 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2004-1198 du 12 novembre 2004 - art. 9 () JORF 14 novembre 2004

Décrets liés (2)

• Décret n°87-815 du 5 octobre 1987 relatif au contrôle technique et de sécurité de l'Etat sur les remontées mécaniques (abrogé)
• Décret n°2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des transports publics guidés. (abrogé)