Article 7 historique

Historique de l'article 7 du LOI n° 85-30 du 9 janvier 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (10)

• Rédaction du 10 janvier 1985 au 5 février 1995 (modifiée)
• Rédaction du 5 février 1995 au 29 juin 1999 (modifiée) — issue de : Loi n°95-115 du 4 février 1995 - art. 34 () JORF 5 février 1995; Loi n°95-115 du 4 février 1995 - art. 8 () JORF 5 février 1995
• Rédaction du 29 juin 1999 au 23 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Loi n°99-533 du 25 juin 1999 - art. 31 () JORF 29 juin 1999
• Rédaction du 23 janvier 2002 au 28 février 2002 (modifiée) — issue de : Loi n°2002-92 du 22 janvier 2002 - art. 25 () JORF 23 janvier 2002
• Rédaction du 28 février 2002 au 24 février 2005 (modifiée) — issue de : Loi n°2002-276 du 27 février 2002 - art. 19 () JORF 28 février 2002
• Rédaction du 24 février 2005 au 6 janvier 2006 (modifiée) — issue de : Loi n°2005-157 du 23 février 2005 - art. 179 () JORF 24 février 2005
• Rédaction du 6 janvier 2006 au 30 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Loi n°2006-11 du 5 janvier 2006 - art. 85 () JORF 6 janvier 2006
• Rédaction du 30 décembre 2016 au 25 août 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1888 du 28 décembre 2016 - art. 11
• Rédaction du 25 août 2021 au 23 février 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 - art. 251
• Rédaction depuis le 23 février 2022 (en vigueur) — issue de : LOI n°2022-217 du 21 février 2022 - art. 23

Décrets liés (2)

• Décret n° 2017-755 du 3 mai 2017 relatif à la composition et au fonctionnement des comités pour le développement, l'aménagement et la protection du massif des Alpes, du Massif central, du massif du Jura, du massif des Pyrénées et du massif des Vosges (en vigueur)
• Décret n° 2022-1663 du 26 décembre 2022 relatif aux modalités de désignation des membres de la chambre des territoires de Corse (en vigueur)