Article 14 historique

Historique de l'article 14 du Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (11)

• Rédaction du 1er octobre 1986 au 31 juillet 1987 (modifiée)
• Rédaction du 31 juillet 1987 au 12 mars 1988 (modifiée) — issue de : Loi n°87-588 du 30 juillet 1987 - art. 98 () JORF 31 juillet 1987
• Rédaction du 18 janvier 1989 au 16 janvier 1990 (modifiée) — issue de : Loi n°88-227 du 11 mars 1988 - art. 16
• Rédaction du 16 janvier 1990 au 8 mars 2009 (modifiée) — issue de : Loi n°90-55 du 15 janvier 1990 - art. 22 () JORF 16 janvier 1990
• Rédaction du 8 mars 2009 au 22 décembre 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-258 du 5 mars 2009 - art. 39
• Rédaction du 22 décembre 2016 au 29 janvier 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1771 du 20 décembre 2016 - art. 1
• Rédaction du 29 janvier 2017 au 24 décembre 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2017-86 du 27 janvier 2017 - art. 183
• Rédaction du 24 décembre 2020 au 25 août 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2020-1642 du 21 décembre 2020 - art. 3
• Rédaction du 25 août 2021 au 27 octobre 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 - art. 14 (V)
• Rédaction du 27 octobre 2021 au 17 février 2024 (modifiée) — issue de : LOI n°2021-1382 du 25 octobre 2021 - art. 33
• Rédaction depuis le 17 février 2024 (en vigueur) — issue de : LOI n°2024-449 du 21 mai 2024 - art. 54

Décrets liés (4)

• Décret n°87-37 du 26 janvier 1987 pris pour l'application de l'article 27-I de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant pour certains services de télévision le régime applicable à la publicité et au parrainage (abrogé)
• Décret n°87-43 du 30 janvier 1987 fixant le cahier des charges imposé au cessionnaire de la société Télévision française 1 en application de l'article 62 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (en vigueur)
• Décret n°87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article 27-I de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite le régime applicable à la publicité et au parrainage (en vigueur)
• Décret n°92-280 du 27 mars 1992 pris pour l'application des articles 27 et 33 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et fixant les principes généraux définissant les obligations des éditeurs de services en matière de publicité, de parrainage et de télé-achat. (en vigueur)