Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 · Article

Article 21 historique

Historique de l'article 21 du Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (8)

Rédaction du 18 janvier 1989 au 27 juillet 1996 (modifiée) — issue de : Loi n°89-25 du 17 janvier 1989 - art. 29 (V) JORF 18 janvier 1989
Rédaction du 27 juillet 1996 au 2 août 2000 (modifiée) — issue de : Loi n°96-659 du 26 juillet 1996 - art. 16 () JORF 27 juillet 1996
Rédaction du 2 août 2000 au 10 juillet 2004 (modifiée) — issue de : Loi n°2000-719 du 1 août 2000 - art. 27 () JORF 2 août 2000
Rédaction du 10 juillet 2004 au 7 mars 2007 (modifiée) — issue de : Loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 - art. 37 () JORF 10 juillet 2004; Loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 - art. 38 () JORF 10 juillet 2004
Rédaction du 7 mars 2007 au 17 novembre 2013 (modifiée) — issue de : Loi n°2007-309 du 5 mars 2007 - art. 2 () JORF 7 mars 2007
Rédaction du 17 novembre 2013 au 16 octobre 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-1028 du 15 novembre 2013 - art. 18
Rédaction du 16 octobre 2015 au 27 octobre 2021 (modifiée) — issue de : LOI n° 2015-1267 du 14 octobre 2015 - art. 2
Rédaction depuis le 27 octobre 2021 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-1382 du 25 octobre 2021 - art. 33

Arrêté du 22 décembre 2008 approuvant le schéma national de réutilisation des fréquences libérées par l'arrêt de la diffusion analogique (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 13 mars 2024 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences (en vigueur)
Arrêté du 18 avril 2025 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences (en vigueur)
Arrêté du 16 mars 2026 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences (en vigueur)
Arrêté du 26 mai 2026 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences (en vigueur)
Arrêté du 23 juin 2011 portant approbation de la révision du schéma national de réutilisation des fréquences libérées par l'arrêt de la diffusion analogique (en vigueur)
Arrêté du 4 mai 2021 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences (en vigueur, modifié par 8 textes)
Arrêté du 14 décembre 2021 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences (en vigueur)
Arrêté du 16 février 2023 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences (en vigueur)
Arrêté du 31 août 2022 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences spécifique en temps de crise (en vigueur)
Arrêté du 15 juillet 2022 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences (en vigueur)

Décret n° 2011-659 du 14 juin 2011 modifiant le décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 modifié relatif aux redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d'autorisations d'utilisation de fréquences délivrées par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (en vigueur)
Décret n° 2015-1500 du 19 novembre 2015 relatif à l'aide à la réception instituée par le deuxième alinéa de l'article 99 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (en vigueur)