Article 43-11 historique

Historique de l'article 43-11 du Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 2 août 2000 au 2 avril 2006 (modifiée) — issue de : Loi n°2000-719 du 1 août 2000 - art. 3 () JORF 2 août 2000
• Rédaction du 2 avril 2006 au 8 mars 2009 (modifiée) — issue de : Loi n°2006-396 du 31 mars 2006 - art. 47 (V) JORF 2 avril 2006
• Rédaction du 8 mars 2009 au 10 février 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-258 du 5 mars 2009 - art. 4; LOI n°2009-258 du 5 mars 2009 - art. 5
• Rédaction du 10 février 2010 au 11 juillet 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-121 du 8 février 2010 - art. 4
• Rédaction du 11 juillet 2010 au 6 août 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-769 du 9 juillet 2010 - art. 27
• Rédaction du 6 août 2014 au 29 janvier 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-873 du 4 août 2014 - art. 56
• Rédaction du 29 janvier 2017 au 27 octobre 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2017-86 du 27 janvier 2017 - art. 185
• Rédaction depuis le 27 octobre 2021 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-1382 du 25 octobre 2021 - art. 33

Décrets liés (4)

• Décret n°2002-752 du 2 mai 2002 portant approbation du cahier des charges de la société provisoirement dénommée " La Chaîne d'information continue " (abrogé)
• Décret n°2002-753 du 2 mai 2002 portant approbation du cahier des charges de la société provisoirement dénommée " La Chaîne de rediffusion " (abrogé)
• Décret n° 2009-1263 du 19 octobre 2009 portant approbation des statuts de la société nationale de programme France Télévisions (en vigueur)
• Décret n° 2026-686 du 28 juillet 2026 portant approbation de la modification des statuts de la société nationale de programme France Télévisions (en vigueur)