Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 · Article

Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (8)

Rédaction du 1er octobre 1986 au 18 janvier 1989 (modifiée)
Rédaction du 18 janvier 1989 au 1er mars 1994 (modifiée) — issue de : Loi n°89-25 du 17 janvier 1989 - art. 4 () JORF 18 janvier 1989
Rédaction du 1er mars 1994 au 7 mars 2007 (modifiée) — issue de : Loi n°92-1336 du 16 décembre 1992 - art. 267 () JORF 23 décembre 1992 en vigueur le 1er mars 1994
Rédaction du 7 mars 2007 au 17 novembre 2013 (modifiée) — issue de : Loi n°2007-309 du 5 mars 2007 - art. 33 () JORF 7 mars 2007
Rédaction du 17 novembre 2013 au 22 janvier 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-1028 du 15 novembre 2013 - art. 3
Rédaction du 22 janvier 2017 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2017-55 du 20 janvier 2017 - art. 42
Rédaction du 1er janvier 2020 au 27 octobre 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2019-828 du 6 août 2019 - art. 38 (V)
Rédaction depuis le 27 octobre 2021 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-1382 du 25 octobre 2021 - art. 33; LOI n°2021-1382 du 25 octobre 2021 - art. 6

Décret n°89-518 du 26 juillet 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel (abrogé)